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    I. FACILITE 1 : « Soutien au Financement Agricole

    1.1 Les Institutions financières (Banques et SFD)

     Ce sont les institutions financières agréés qui proposent des services financiers à leurs clients dont les exploitations agricoles. Ils financent les crédits d’investissement et les besoins en fonds de roulement (crédit de campagne, crédit stockage). Les banques peuvent intervenir directement auprès des exploitants agricoles ou par l’intermédiaire des SFD. Les partenariats entre les banques et les SFD sont encouragés pour favoriser l’amélioration du financement de l’agriculture.

    1.2 Les Organisations Professionnelles Agricoles (OPA) 

    Elles constituent un acteur central dans la mise en place et le remboursement du crédit de leurs membres notamment à travers la définition d’une stratégie interne qui constitue par ailleurs un élément de sécurisation du crédit pour les institutions financières (garantie technique).

    1.3 Les Chambres Régionales d’Agriculture (CRA)

    Elles participent à la diffusion de l’information sur les outils de financement mis en place dans le cadre du FISAN auprès de leurs ressortissants. Elles accompagnent les OPA et les institutions financières dans la mise en relation et le suivi des emprunteurs.

    1.4 Les Sociétés de gestion de garantie

    Les garanties sont proposées par des sociétés spécialisées. Celles-ci garantissent les prêts faits par les institutions financières (banques ou SFD) à leurs clients. Ces institutions sont dotées de fonds publics gérés selon des règles convenues avec l’Etat du Niger. Ces sociétés de gestion de garantie proposent des produits adaptés au financement de l’agriculture familiale et au financement des petites entreprises rurales. 

    1.5 Les Institutions financières spécialisées 

    Les institutions financières spécialisées (BOAD, BIDC, BAD, BEI, FSA, fonds d’investissement privés), le plus souvent internationales, apportent directement ou par l’intermédiaire de l’Etat du Niger des ressources sous la forme de lignes de financement ou d’autres outils financiers pour favoriser le crédit d’investissement agricole par les institutions financières (banques ou SFD). Ces institutions peuvent également financer l’assistance technique aux institutions financières.

    1.6 Les Organismes d’appui et de conseil (bureaux d’études, ONG, organismes de formation)

    Cet ensemble d’acteurs intervient pour renforcer les capacités des acteurs au niveau micro (banques, SFD, OPA) mais aussi au niveau méso (les sociétés de gestion de garantie).

    1.7 Le Réseau des Chambres d’Agriculture (RECA)

    Le Réseau des Chambres d’Agriculture appuie les acteurs du financement en leur fournissant des informations sur les marchés et les prix ainsi que sur les itinéraires techniques et les résultats de production. Il favorise la mise en relation entre les Chambres Régionales d’Agriculture et les institutions financières et participe aux différents cadres d’échanges.

    1.8 L’Etat du Niger

    Spécifiquement, l’Etat coordonne la mise en œuvre de la Facilité 1 du FISAN. En particulier, il se charge de :

    • Faciliter la mobilisation des fonds pour financer les appuis publics au financement agricole ;
    • Accompagner la mise en place de mécanismes financiers et des conventions avec les institutions financières ;
    • Contrôler et suivre la mise en œuvre des conventions ;
    • Coordonner l’ensemble des appuis et leur complémentarité ;
    • Favoriser le développement des partenariats entre les acteurs (banques et SFD – IF et OPA).

    1.9 Les Partenaires techniques et financiers (PTF)

    Ils ont pour rôles :

    • Faire appliquer les modalités opératoires de la Facilité 1 au niveau des projets et des programmes qu’ils soutiennent ;
    • Contribuer à apporter les ressources financières ;
    • Participer aux dialogues et aux cadres d’échanges du FISAN ;
    • Accompagner l’Etat du Niger dans les différentes réformes facilitant l’accès au financement de l’agriculture.

    II. FACILITE 2 : « Financement des Infrastructures Structurantes Agricoles »

     La Facilité 2 assure l’animation, la mobilisation des fonds. Elle est liée à l’ANFICT par une convention de gestion de la subvention aux investissements au profit des Collectivités Territoriales.

     Conforment aux principes de fonctionnement de la facilité, les rôles des différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la facilité peuvent être résumés comme suit :

    2.1 L’Etat du Niger

    • Alloue des subventions ;
    • Crée un environnement favorable à la mise en œuvre de la facilité ;
    • Facilite, à travers les mécanismes de gouvernance de l’I3N, la détermination des priorités des investissements dans le domaine de la SAN/DAD.

    2.2 Les Collectivités Territoriales

    • Sont les bénéficiaires exclusifs des subventions et contribuent au financement ;
    • Formulent les projets d’investissement ;
    • Assurent la maitrise d’ouvrage des projets d’investissement ;
    • Participent à la gouvernance de la facilité à travers leurs structures faitières.

    2.3 La profession agricole (OP, CRA, RECA)

    • Contribuent aux arbitrages régionaux ;
    • Assurent l’appui conseil ;
    • De manière spécifique pour les OP, participent à l’expression des besoins de la commune et assurent la maitrise d’ouvrage déléguée.

    2.4 Les Ministères techniques

    • Sont les responsables de la mise en œuvre des politiques sectorielles ;
    • Fournissent des financements dans le cadre des dotations sectorielles (fonctionnement des compétences transférées et investissement structurants sectoriels) ;
    • Définissent les priorités et participent aux choix des bénéficiaires ;
    • Mettent en place un mécanisme pour l’émergence, la validation technique, l’approbation et l’imputation à un financement disponible des projets d’investissement ;
    • Contrôlent les activités.

    2.5 Les Services Techniques Déconcentrés de l’Etat 

    • Sont chargés dans leurs domaines respectifs de la mise en œuvre des missions d’appui technique à l’endroit des CT, de l‘application de la réglementation, de l’assistance et du contrôle des normes ;
    • Appuient l’identification des projets d’investissement
    • Appuient les arbitrages régionaux

    2.6 L’Agence Nationale de Financement des Collectivités Territoriales (ANFICT) 

    • Assure la gestion fiduciaire des fonds ;
    • Assure le transfert des fonds aux collectivités territoriales en fonction des décisions d’affectation opérés par les Ministères et projet et programmes ;
    • Apporte un appui technique aux CT ;
    • Contrôle la maîtrise d’ouvrage des CT.

    2.7 Les structures faitières des CT (AMN et ARENI)

    • Participent à la gouvernance de la facilité au nom des CT.

    2.8 Les structures d’appui (ONG Bureaux d’étude)

    Apportent des prestations d’appui technique.

    III. FACILITE 3 : « Financement du Conseil Agricole, de la recherche agronomique appliquée et de renforcement de capacités ».

    Les acteurs ci-dessous interviennent dans le conseil agricole, la recherche agronomique appliquée et du renforcement des capacités :

    3.1 Les Organisations Professionnelles Agricoles (OPA) 

    Les Organisations Professionnelles Agricoles, constituées des OP de base et de leurs structurés faitières aux échelles communale, régionale et nationale, sont chargées de :

    • Canaliser les besoins de conseil, de recherche, et du renforcement des capacités ;
    • Élaborer des programmes de conseil et du renforcement des capacités et les soumettre au financement de la facilité ;
    • Formuler les requêtes de financement pour les activités nécessitant le recrutement de prestataires de service ;
    • Mettre en œuvre/suivre les programmes de conseil et du renforcement des capacités notamment et d’assurer le reporting vis-à-vis de la facilité.

    3.2 Les Chambres Régionales d’Agriculture (CRA)

     Les Chambres Régionales d’Agriculture en tant qu’interface privilégiée entre l’Etat et les Organisations Professionnelles Agricoles, sont chargées de :

    • Synthétiser les besoins de conseil, de recherche, et de renforcement des capacités ;
    • Contribuer au renforcement du savoir-faire des OPA dans la fourniture des services de conseil et de renforcement des capacités ;
    • Contribuer à la diffusion d’informations utiles pouvant alimenter les activités de conseil, de recherche, et renforcement des capacités.
    • Suivre et évaluer la mise en œuvre des programmes de conseil et du renforcement des capacités ;
    • Conduire elles-mêmes des activités de conseil et de renforcement des capacités

    3.3 Le Réseau des Chambres d’Agriculture (RECA) 

    Le Réseau des Chambres d’Agriculture, qui assure la représentation nationale des CRA, a pour mandat de :

    • Contribuer à la définition des conditions d’accès au financement de la facilité ;
    • Renforcer la capacité des Chambres Régionales d’Agriculture à assurer leur rôle dans la mise en œuvre de la facilité ;
    • Contribuer à la canalisation et à la synthèse des besoins de conseil, de recherche, et de renforcement des capacités ;
    • Alimenter les dispositifs de conseil, de recherche et de renforcement des capacités à travers des inputs de qualité ;
    • Suivre et évaluer la mise en œuvre des programmes de conseil et du renforcement des capacités ;
    • Contribuer à la mobilisation des ressources financières de la facilité, notamment en ce qui concerne la mobilisation des contributions financières des filières.

    3.4 Le Conseil National de Recherche Agronomique (CNRA)

    Le CNRA est chargé de procéder à la définition de la politique nationale de recherche agronomique et de veiller à la cohérence des objectifs des programmes avec ceux du Plan d’action de l’Initiative 3N et du Plan National de Développement Économique et Social (PDES.

     Les organismes de recherche agronomique appliquée/recherche développement.

    a) Le Secrétariat Permanent du CNRA

    Le SP/CNRA met en place un mécanisme dont le mode opératoire permet de :

    • Lancer les appels à propositions de sous projets de recherche compétitifs et/ou commissionnés ;
    • Évaluer les demandes de financement de projets de recherche adaptative et compétitive ;
    • Décider de quel financement doit bénéficier l’institution porteuse du sous projet ;
    • Approuver le financement pour le décaissement, en veillant à ce qu’il ne dépasse pas le coût estimatif total des activités prévues et, conclure la Convention de Subvention ;
    • Suivre l’exécution technique et financière des projets de recherche adaptative et assurer l’évaluation de leurs résultats.

    b) Les organismes de recherche agronomique appliquée/recherche développement sont à la fois des bénéficiaires et prestataires de service de la facilité.

    A ce titre, ils sont chargés de :

    •  Proposer des programmes de recherche agronomique appliquée/recherche développement, en rapport avec les besoins exprimés par les producteurs ;
    • Mettre en œuvre les programmes de recherche appliquée/recherche développement financés par la facilité ou commandités en rapport à une demande explicite de recherche soumise par les OPA ;
    • Assurer/participer à la diffusion des résultats des recherches.

    3.5 Le Système National de Conseil Agricole (SNCA)

     L’existence d’un Système National de Conseil Agricole suppose qu’un certain nombre de fonctions, dites transversales, soient remplies (i) piloter et orienter, (ii) planifier, programmer, coordonner et animer le SNCA, (iii) contrôler les dispositifs de terrain, (iv) financer les dispositifs de conseil, (v) suivre, évaluer, capitaliser, tirer les leçons, (vi) alimenter et renouveler le système de conseil Agricole et (v) former les futurs conseillers et contribuer à la formation continue des conseillers quel que soit leur statut.

     a) L’Agence de Promotion du Conseil Agricole (APCA)

     L’APCA, organe régalien du Système National de Conseil Agricole (SNCA) est chargé de :

    • Proposer leurs services pour l’obtention d’un agrément ;
    • Organiser les appels à propositions/appels d’offres de Conseil Agricole ;
    • Veiller à la mise en œuvre des sous projets de conseil, et du renforcement des capacités, en fonction des contrats de prestation de service signés avec la facilité ;
    • Fournir des rapports adéquats sur la mise en œuvre des prestations

    b) La représentation de la Profession Agricole, en particulier le RECA et les CRA

     Le RECA et les CRA, de par leurs missions, jouent un rôle d’interface entre l’ensemble des acteurs de la profession et les services public/l’Etat.

    • Le RECA et les CRA contribueront également à certaines fonctions transversales du SNCA :
    • Centralisation des références techniques et économiques,
    • Production des contenus du Conseil et leurs diffusions au niveau des dispositifs du Conseil, des OP et des producteurs,
    • Suivi – évaluation, et capitalisation.

    C) Les producteurs à travers leurs organisations (Fédérations, Unions et OP)

    Les Organisations des Producteurs peuvent avoir leurs propres dispositifs de conseil. Dans ce cas, les producteurs, à travers leurs organisations, sont donc à la fois commanditaires, prestataires, et bénéficiaires de conseil Agricole. Ils contribuent au financement des activités de conseil.

    Le rôle des OP est donc essentiel dans les dispositifs de conseil et dans la gouvernance de l’APCA.

    d) Les collectivités territoriales

    Les Collectivités Territoriales Décentralisés (CTD), à savoir les Communes, Régions et Villes, contribuent au développement économique des territoires en contribuant à la coordination des actions pour le développement, dont celles de conseil Agricole. Leur rôle est cependant différent suivant le stade de transfert des

    e) Les structures privées

    Sont considérées comme structures privées les GSC/GIE, SVPP, fournisseurs d’intrants et certains ONG/Associations de Développement. Celles-ci offrent des prestations de services d’appui conseil. Les structures d’appui (ONG, Bureaux d’étude) apportent des prestations d’appui technique.

    3.6 L’Etat

    L’Etat (HC3N, Ministères de mise en œuvre de l’Initiative 3N) coordonne la mise en œuvre de la Facilité 3 du FISAN. En particulier, il se charge de :

    • Créer un environnement institutionnel et règlementaire favorable à la mise en œuvre de la facilité ;
    • Mettre en place le dispositif opérationnel de la facilité ;
    • Déterminer les conditions d’accès au financement de la facilité ;
    • Agréer les organismes pouvant fournir des prestations dans le cadre de la facilité ;
    • Doter la facilité annuellement avec les ressources du budget national ;
    • Faciliter la mobilisation des diverses autres ressources financières potentielles pour abonder les fonds de la facilité ;
    • Suivre/contrôler la mise en œuvre de la facilité.

    3.7 Les Partenaires techniques et financiers (PTF)

    Ils ont pour rôle de :

    • Contribuer à apporter les ressources financières à la facilité ;
    • Participer aux dialogues et aux cadres d’échanges et de suivi de la facilité ;
    • Accompagner l’Etat du Niger dans la mise en œuvre des réformes permettant d’accroître le financement de la facilité à partir des ressources internes.