LES SERVICES OFFERTS PAR LE FISAN

 I.      SERVICES FINANCIERS DU FISAN

1.1.  Facilité 1

La Facilité 1 du FISAN dispose de trois groupes des services financiers. Il s’agit de : (i) la subvention adossée au crédit (ii) ; les suretés et gestion de risques (fonds de garantie, récépissé d’entrepôt, assurance Agricole) ; (iii) le financement alternatif (financement participatif, financement vert) ; (iv) la ligne de refinancement. Chaque service financier est considéré comme action qui sera mise en œuvre à travers la facilité 1.

Elle offrira des services financiers et non financiers qui permettront de compléter/renforcer et rendre plus attractifs les produits financiers offerts par les institutions financières dans le but d’alléger le coût de crédit et de mieux cibler le financement.

•  Subvention adossée au crédit

La subvention adossée au crédit s’adresse aux acteurs des chaines de valeurs pour alléger leurs couts de financement et augmenter leur capacité et leur motivation à démarrer ou à renforcer leurs sous projets d’investissement dans une logique de durabilité et de rentabilité. La subvention adossée au crédit est déclinée en cinq volets notamment i) la subvention adossée au crédit classique ; ii) la subvention adossée au crédit islamique ; iii) la subvention adossée au crédit-bail ; iv) la bonification du taux d’intérêt et v) la subvention adossée au récépissé d’entrepôt. Ces différents volets de subvention se présentent comme suit : 

Le volet subvention adossée au crédit classique autrement appelé financement à coûts partagés consiste à cofinancer les sous-projets des acteurs de chaines de valeurs en mobilisant une subvention publique, un crédit Agricole auprès d’une Institution Financière (IF) et un apport personnel du bénéficiaire. La clé de répartition du financement est de : 10% du coût du projet au titre de la contribution des bénéficiaires, 40% pour la subvention et 50% pour le crédit. Cette clé de répartition sera flexible pour tenir compte des spécificités de la zone d’intervention, du statut ou profil du promoteur et de la pertinence de la chaine de valeurs retenue ;

• Le volet subvention adossée au crédit-bail consiste à faciliter l’offre du crédit-bail pour permettre aux promoteurs des chaines de valeurs d’acquérir des équipements qui peuvent être amortis sur le moyen et long terme. Ces équipements sont généralement difficilement amortissables avec un crédit classique à court terme. A cet effet, le FISAN mobilisera une subvention de 40% du coût total du sous projet pour cofinancer l’acquisition des équipements ou des machines Agricoles et de transformation des produits agro-sylvo-pastoraux et halieutiques. La spécificité du crédit-bail réside dans le fait que l’équipement acquis constitue la garantie et il devient la propriété du promoteur à la fin de la période couverte par le crédit-bail ;
• Le volet subvention adossée au crédit islamique consiste à faciliter l’offre des produits financiers islamiques (Murabaha, Mudaraba, Musharaka,  Takaful  ) pour tenir compte de la diversité des demandes de crédit notamment celles des promoteurs privés Agricoles intéressés par l’offre de crédit islamique. A cet effet, une subvention de 40 % du coût total du sous projet est mobilisée par le FISAN pour cofinancer les promoteurs en mettant en avant les procédures spécifiques aux différents produits de la finance islamique ;
• La bonification du taux d’intérêt consiste à subventionner une partie des taux d’intérêts appliqués par les banques et les SFD afin de réduire le coût du crédit supporté par les promoteurs privés ;
• La subvention adossée au crédit récépissé consiste à offrir une subvention aux promoteurs disposant d’un récépissé d’entreposage qui leur permet d’accéder au crédit et de profiter de la variation saisonnière de prix. A travers le récépissé d’entrepôt, les IF disposeront d’une sûreté supplémentaire leur permettant d’octroyer des crédits aux promoteurs privés Agricoles. La subvention du FISAN contribuera à motiver davantage toutes les parties prenantes (société d’entreposage, les promoteurs et les Institutions Financières) à opérationnaliser le dispositif du récépissé d’entrepôt en appuyant les entreposeurs privés pour la construction, la réhabilitation et la mise en norme des entrepôts ou magasins de stockage.

La subvention adossée aux cinq volets cités ci-haut s’adresse aux sous projets dans le cadre d’un portefeuille convenu entre le FISAN et les Institutions Financières partenaires. Les critères d’éligibilité et les conditions d’accès sont définis dans le code de subventionnement. Sans être exhaustive, les chaines de valeurs pour bénéficier de la subvention sont : bétail/viande/cuirs/peaux, pisciculture, oignons, riz, tomates, niébé, moringa, pomme de terre, poivron, sésame, souchet, arachides, ail, épices… En plus, les projets transversaux comme les projets intégrateurs d’agriculture et d’élevage, d’agroforesterie, et de l’agriculture Bio sont inclus parmi les projets éligibles.

La durée et la fréquence de remboursement de prêt devront être adaptées à la trésorerie du promoteur et devront lui permettre de maximiser ses bénéfices selon le type d’activité et sa saisonnalité. A ce propos, le FISAN et l’institution financière devront s’accorder sur la durée et les fréquences de remboursement de chaque type de prêt : (i) les prêts pour les productions agro-sylvo-pastorales et halieutiques devront être accordés pour au moins une durée adaptée à l’activité avec la possibilité d’un remboursement différé (ii) les prêts pour la transformation devront être accordés en tenant compte du cash-flow présenté dans le dossier du sous projet du promoteur.

La DG/FISAN gère actuellement divers fonds de subvention liés à l’allocation budgétaire annuelle de la loi des finances ou à des projets spécifiques dont les ressources financières sont transférées aux structures partenaires de mise en œuvre sous certaines conditions déclinées dans les conventions de partenariat. Ainsi, à court terme (2022-2023), la DG/FISAN gèrera plusieurs fonds qui ne sont pas fongibles, ce qui lui permettra de construire et de renforcer ses capacités de gestion et parallèlement développer de manière progressive un fonds de subvention fongible qui n’est pas nécessairement lié à des projets spécifiques mais à des abondements issus des contributions de l’Etat et celles des Partenaires Techniques et Financiers (PTF). Toutefois, le développement d’un fonds de subvention fongible peut démarrer avec un premier noyau de PTF disponibles et engagés dans cette voie.

Le fonds de subvention du FISAN mobilisera les ressources financières à travers des projets spécifiques dans un premier temps et à travers des abondements dans un deuxième temps pour cofinancer des sous-projets au profit des bénéficiaires finaux que sont les acteurs des chaines de valeurs agro-sylvo-pastorales et halieutiques.

Le code de subventionnement précisera les promoteurs et les types d’investissements éligibles, les conditions et procédures d’accès aux quatre volets de subvention adossée au crédit promus par le FISAN. 

 Garantie Financière

La garantie financière du FISAN est matérialisée par la mise en place d’un fonds de garantie sous la forme d’un fonds fongible qui reçois des abondements issus des contributions de l’Etat sur ressources propres et celles des Partenaires Techniques et Financiers. La   garantie du FISAN couvre les crédits accordés par les banques et les SFD partenaires en lien avec un niveau de l’encours déclaré irrécouvrable par les institutions financières avec un taux de dégradation maximum donné et une possibilité d’ajustement pour certaines zones déclarées comme les zones d’insécurité par l’Etat.

La garantie financière du FISAN est constituée comme une sureté dominante pour mieux encourager les banques à assumer les risques de crédit Agricole. La garantie du FISAN qui se veut silencieuse et prioritairement de portefeuille sera gérée par la SAHFI qui est une société spécialisée en gestion de fonds de garantie. Vue la structure démographique du Niger avec une population à majorité jeune, la garantie du FISAN couvrira les start-ups des jeunes entrepreneurs dont le niveau de risques est considéré comme élevé. 

Le FISAN encouragera les start-ups dans les chaines de valeurs prioritaires avec un taux de couverture de garantie plus élevé à travers la révision du contrat de gestion de fiducie avec la SAHFI. 

Le code de subventionnement précisera davantage les modalités et procédures d’accès à la garantie du FISAN.

• Ligne de refinancement pour les SFD

Les SFD constituent les IF de proximité avec lesquels le FISAN établit des conventions de partenariats pour financer les promoteurs privés Agricoles. Dans la grande majorité, ces SFD sont confrontés à beaucoup de difficultés ou contraintes qui les fragilisent dans leurs activités d’octroi de crédit. Parmi ces difficultés, on peut noter l’insuffisance des capacités opérationnelles et financières notamment l’insuffisance des ressources longues leur permettant d’accorder des crédits appropriés aux promoteurs. Une ligne de refinancement leur permettra de disposer des ressources suffisamment longues et stables à des conditions avantageuses pour financer les demandes de financement des promoteurs privés Agricoles. Les Lignes de refinancement constituent également une mesure incitative essentielle pour un engagement des SFD dans le financement de l’Agriculture.

Le FISAN mobilisera des ressources à longue durée pour permettre aux SFD de disposer des ressources suffisamment stables et financer des crédits à moyen terme de 1 à 3 ans pour les producteurs Agricoles. Les SFD partenaires du FISAN devront opérer et offrir du crédit à moyen terme et recevront ces ressources à un taux concessionnel ou nul. Le refinancement serait subordonné à la réception d’une liste détaillée de sous projets financés et qui couvrent principalement un financement à moyen terme.

Des études seront conduites pour clarifier la forme, les modalités de mise en place et les procédures de gestion de la ligne ou du fonds de refinancement des SFD.

• Subvention d’assurance Agricole

La subvention pour l’Assurance Agricole consiste à accorder un appui supplémentaire aux promoteurs Agricoles pour faire face à la charge financière induite par la souscription à l’assurance. Les promoteurs prioritairement ciblés pour recevoir la subvention d’assurance Agricole seront les acteurs des chaines de valeurs prioritaires ou bénéficiaires des autres services financiers offerts par le FISAN identifiés par une enquête de référence qui sera financée par le FISAN.

La subvention d’assurance Agricole apparait ainsi comme un soutien complémentaire aux services financiers appuyés par le FISAN qui protègent à la fois les producteurs et les Institutions Financières. Cette assurance Agricole est nécessaire dans le contexte particulier du Niger qui est confronté aux aléas climatiques assez importants. 

Le dispositif d’assurance Agricole sera mis en place de manière progressive et en se basant sur les expériences accumulées (tant nationale qu’internationale) dans le domaine. A cet effet, le FISAN envisage de développer un schéma d’assurance Agricole expérimental dans plusieurs agro-clusters de chaines de valeurs prioritaires bénéficiant des infrastructures structurantes et des crédits à couts partagés.

Pour ce faire, le FISAN établira un partenariat avec une société d’assurance privée ou publique qui va fournir le service d’assurance pour la production Agricole. Cette assurance suivra l’approche par zone économique et agro-clusters. Cela signifie qu’au lieu d’agriculteurs individuels, un agro-cluster spécifique est assuré.

La réclamation est calculée sur la base des quantités moyennes de récoltes mesurées par le ministère d’agriculture ou une autre autorité compétente. Tout manque à gagner par rapport au rendement moyen des 5 dernières années serait récompensé. Le FISAN va également ouvrir des consultations avec les Institutions Financières islamiques pour développer l’assurance Agricole compatible avec le financement Islamique (Takaful).

•  Financements Innovants

Le climat du Niger se caractérise par une grande variabilité intra et interannuel de la pluviométrie qui se traduit par des épisodes de sécheresse pendant la saison des pluies et les années sèches récurrentes devenues de plus en plus fréquentes. Cette situation est liée en grande partie au changement climatique dont la manifestation à travers les effets néfastes (comme la désertification, la carence en eau souterraine et l’irrégularité des précipitations et la baisse de fertilisation des sols) constituent un grand handicap pour le développement Agricole.

Au vu des opportunités offertes pour le financement des initiatives d’adaptation au changement climatique, le FISAN développera des opportunités de financement dans des projets transversaux tels que l’intégration de l’agriculture et de l’élevage, l’agroforesterie et la culture biologique. Ces projets seront proposés à des bailleurs publics ou privés intéressés et feront l’objet de financements innovants.

Pour ce faire, le FISAN va élaborer des dossiers complets des investissements de types verts ou citoyens dans les domaines suivants : intégration agriculture-élevage, agroforesterie, agriculture bio etc. dans les agros clusters et chaines de valeurs appuyées. Ces projets seront pilotés par des promoteurs (personne physique ou personne morale) qui contribueront à la hauteur de 10% du cout de projet. Le reste sera financé par un financement innovant vert ou citoyen à travers la mobilisation des ressources externes.

1.2.  FACILITE 2 : Financement des investissements structurants Agricoles

La Facilité 2 offre essentiellement comme service financier, le financement des investissements structurants à travers la réalisation des infrastructures entraînant un changement contextuel contribuant à la productivité Agricole, à la croissance économique du secteur Agricole et à la réduction de la pauvreté et de la vulnérabilité des populations locales. L’infrastructure structurante constitue le quatrième facteur de production après la main d’œuvre, la terre et le capital. Elle est donc indispensable et demeure un préalable pour tout investissement privé.

•  Financement des Investissements Structurants

Ce service participe au cofinancement par une subvention, des coûts – incluant les coûts des travaux, de la maitrise d’œuvre et de l’ingénierie sociale – afférents à la réalisation des sous-projets d’investissements structurants.

Le FISAN financera les investissements structurants dans les domaines d’intervention prioritaires suivants : (i) gestion et valorisation de l’eau, (ii) irrigation, (iii) élevage, (iv) pêche, (v) équipements ruraux, (vi) stockage, (vii) conservation, (vii) transformation, (ix) commerce, (x) transport, (xi) gestion des ressources naturelles, etc.

Les investissements à financer seront ciblés en lien avec les pôles de développement des chaînes de valeur porteuses et qui ont un potentiel de création d’agro-clusters, d’unités économiques pouvant bénéficier de ces infrastructures.

1.3. FACILITE 3 : Financement du conseil Agricole de la recherche agronomique appliquée et du renforcement des capacités

La Facilité 3 vise à soutenir et renforcer des services de conseil Agricole, la recherche agronomique appliquée et le renforcement des compétences aux organisations des producteurs et à leurs membres dans des chaines de valeurs et clusters régionaux spécifiques et les études et expertises spécifiques.  La Facilité 3 sera mise en œuvre à travers les trois services financiers suivants :

•  Subventionnement de conseil Agricole

Le conseil Agricole est développé pour optimiser la productivité et la rentabilité des investissements réalisés dans le cadre de la facilité 1 et 2 et d’améliorer la compétitivité des chaines de valeurs prioritaires. Cependant fort est de constater que le conseil Agricole n’est pas toujours disponible ni adapté aux besoins changeants et diversifiés des acteurs des chaines de valeurs Agricoles.

C’est ainsi que Le FISAN offrira des services financiers à travers le subventionnement du conseil Agricole en complément aux dispositifs déjà existants. Le conseil Agricole couvrira les thématiques liées à : (i) la diffusion des connaissances et information ; (ii) la démonstration pratique et la formation  (iii) le conseil  technique économique ; (iv) l’alphabétisation fonctionnelle ; (v) le conseil de gestion ; (vi) le conseil juridique pour les aspects fonciers,  le conseil en hydraulique et environnemental etc.  ; (vii) le renforcement des capacités des OP pour la  gestion et la gouvernance interne ; viii) le renforcement de capacité des OP et autres structures pour fournir de services aux producteurs dans les domaines suivants: gouvernance,  partenariat,  communication,  planification et budgétisation,  gestion comptable et financière,  gestion administrative,  suivi et pilotage etc.

Le subventionnement de conseil Agricole consiste à mobiliser le financement sous forme de subvention à la hauteur de 90% pour financer les sous-projets de conseil Agricole portés par les dispositifs   privés/publics et la profession Agricole au profit des OP et des acteurs de chaines de valeurs prioritaires. Le conseil Agricole accompagnera également les communautés autour de la gestion et de l’entretien des infrastructures réalisées à travers la Facilité 2. Les OP bénéficiaires contribueront au maximum à 10% aux couts des sous-projets en nature ou en espèce.

•   Subventionnement de Recherche Agronomique Appliquée

La Facilité 3 vise à soutenir et renforcer des services de recherche agronomique, afin de répondre aux préoccupations des producteurs et acteurs des chaines de valeurs et clusters régionaux spécifiques et les études et expertises spécifiques. Ces interventions contribuent au renforcement de la productivité, la rentabilité et de la compétitivité Agricole.

Le subventionnement de recherche agronomique appliquée consiste à financer sous forme de subvention à hauteur de 90% les sous-projets de recherche agronomique appliquée. La recherche sera assurée par les institutions de recherche à la demande du CNRA et au profit des OP acteurs de chaines de valeurs prioritaires qui exprimeront le besoin. Les OP bénéficiaires contribueront au maximum à hauteur de 10% des couts des sous-projets en nature ou en espèce. Aussi le subventionnement prend en charge les projets de recherche agronomique appliquée répondant aux préoccupations des producteurs, des transformateurs et des promoteurs en agrobusiness pour l’amélioration des produits Agricoles et des produits transformés.

II.  SERVICES NON FINANCIERS

FACILITE 1 : Appui au financement Agricole

•  Etudes de Chaines de Valeurs

Le FISAN capitalisera les études existantes et conduira des études spécifiques et complémentaires sur les chaines de valeurs prometteuses afin de mieux conseiller les promoteurs, les institutions financières et les bailleurs des fonds sur les meilleures opportunités des financements Agricoles. Les chaines de valeurs à étudier seront ciblées sur la base des priorités définies par le gouvernement (DPG) et les études existantes. Sans être exhaustif, le FISAN s’intéressera aux chaines de valeurs suivantes : bétail/viande/cuirs/peaux, pisciculture, oignons, riz, tomates, niébé, moringa, pomme de terre, poivron, sésame, souchet, arachides, ail, épices…

En plus, le FISAN entreprendra des études sur les thématiques transversales comme intégration agriculture-élevage, agroforesterie, agriculture bio et climato-sensible, agri-entreprenariat, etc. Les études des chaines de valeurs permettront d’identifier d’une part les maillons faibles des chaines de valeurs en termes de productivité, compétitivité et rentabilité et d’autre part les solutions pour booster le développement de ces chaines de valeurs. 

• Appui à la certification des produits agro-sylvo-pastoraux et halieutiques transformés.

Afin que les transformateurs répondent aux normes et exigences d’accès aux marchés locaux et extérieurs, le FISAN propose de faciliter la conduite du processus de certification. A cet effet, le FISAN valorisera le dispositif de l’Agence Nationale et les Institutions sous régionales chargées de la certification reconnue au niveau international. Cette action contribuera à la mise en œuvre de la stratégie ZLECAF en prenant en charge les coûts d’audits et de renforcement des capacités au niveau des promoteurs.

•  Développement des produits financiers adaptés

Le FISAN mobilisera une assistance technique pour développer ou adapter les produits financiers notamment les crédits Agricoles aux exigences des différents segments des chaines de valeurs (production, transformation, stockage et commercialisation). A cet effet, le FISAN diffusera au profit des banques et SFD partenaires, les informations capitalisées sur la base des études de chaines de valeurs. Sur la base de ces informations, les banques et les SFD partenaires exprimeront leur besoin au FISAN pour une assistance technique afin d’adapter les produits existants et/ou développer des nouveaux produits. 

•  Formation sur l’usage de récépissé d’entrepôt

Le FISAN va prendre en charge l’assistance technique pour la préparation et la diffusion des trois fiches techniques séparées relatives aux : (i) promoteurs intéressés par l’entreposage et le crédit de récépissé (ii) sociétés d’entreposeurs et (iii) institutions financières intéressées à accorder des crédits aux promoteurs. 

A cet effet, le FISAN va financer la mobilisation et la formation des tous les acteurs intéressés à travers des ateliers de formation et méthodes médiatiques pour la sensibilisation et la promotion de l’entreposage. Une dernière étape serait la formalisation de cadre règlementaire et l’installation des organes de régulation. A ce propos, le FISAN conduira la formation et la sensibilisation des opérateurs en collaboration avec le Ministère des Finances.

•  Suivi des financements de la facilité 1.

Le FISAN mobilisera des appuis institutionnels (prise en charge des frais de déplacements des agents de suivi, dotation en équipements de formation, en suivi des crédits financiers avec un fond supplémentaire qui accompagnera les subventions). Les appuis institutionnels sont destinés aux banques et SFD qui en font une demande justifiée. 

L’objectif du suivi est d’améliorer la qualité de portefeuille en maitrisant l’information sur le niveau d’atteinte des résultats issus des investissements réalisés, le niveau de recouvrement et les propositions d’ajustement nécessaires. 

 FACITE 2 : Financement des infrastructures structurantes

•  Etudes de faisabilité des investissements structurants

Ce service a pour but de pallier à la faible capacité technique et financière de nombre de collectivités territoriales pour traduire les bonnes idées et initiatives prometteuses dont elles recèlent en projets. L’objectif recherché est de faciliter le financement des infrastructures structurantes, en constituant une réserve de projets prêts pour investissement, qui permette d’attirer les institutions de financement. Le service vise ainsi à accompagner les collectivités territoriales bénéficiaires dans la prise en charge des coûts d’élaboration des projets en amont notamment les études de faisabilité et les autres activités nécessaires pour garantir la qualité de la conception des projets.

Le FISAN mettra à la disposition des Collectivités Territoriales (CT) une assistance technique pour conduire ces études de faisabilité dans tous les domaines techniques, économiques, financiers, environnementaux et sociaux.   Ces études établiront ainsi le bien-fondé de la demande et les potentiels des investissements à contribuer à la compétitivité et à la productivité des chaines de valeur.

Les études sociales établiront : (i) comment les bénéfices des investissements seront distribués (ii) les modalités de transfert des investissements au secteur privé (iii) et comment les infrastructures et équipement seront entretenues en terme financier et technique. Les études environnementales identifieront les effets négatifs en termes de pollution environnemental, déforestation, bruit et odeur etc.

• Suivi des financements de la facilité 2

Le FISAN mobilisera des appuis institutionnels (prise en charges des frais de déplacements des agents de suivi, dotation en équipements, formation en suivi de crédits) financiers avec un fond supplémentaire qui accompagne les subventions. Les appuis institutionnels sont destinés à l’ANFICT et aux autres structures mobilisées. L’objectif de suivi est d’améliorer la qualité des infrastructures structurantes en maitrisant l’information sur le niveau d’atteinte des résultats.

FACILIT3 : Financement du Conseil Agricole, de la recherche appliquée et de renforcement des capacités

•  Etudes et Expertise Spécifique

Le FISAN favorisera l’introduction des technologies innovantes en finançant la conduite des études et expertises spécifiques dans certaines thématiques dont entre autres : (i) les méthodes améliorées de stockage, de conservation et conditionnement des produits Agricoles (ii) la fabrication des intrants bio (engrais et pesticides) et (iii) les technologies de transformation améliorées etc.

•  Formation Continue

Le FISAN renforcera à travers des formations continues les capacités techniques et pédagogiques des membres des structures d’appui conseil, notamment les dispositifs des OP, le dispositif des SVPP, les GSC–groupement services conseil, les CPS, les dispositifs des distributeurs d’intrants, les STD et autres dispositifs privés. Cette activité sera exécutée en partenariat avec APCA.

•  Suivi des financements de la facilité 3

Le FISAN mobilisera des appuis institutionnels (prise en charge des frais de déplacements des agents de suivi, dotation en équipements, formation en suivi de crédits) financiers avec un fonds supplémentaire qui accompagne les subventions. Les appuis institutionnels sont destinés à l’APCA et le CNRA. L’objectif du suivi est d’améliorer la qualité de conseil et de la recherche en maitrisant l’information sur le niveau d’atteinte des résultats.

RECAPITULATIF:

FACILITES	SERVICES FINANCIERS	SERVICES NON FINANCIERS
FACITE 1	1)      Subvention adossée au crédit	1)      Etudes de Chaines de Valeurs
	2)      Garantie Financière	2)      Appui à la certification des produits agro-sylvo-pastoraux et halieutiques transformés
	3)      Ligne de refinancement pour les SFD	3)      Développement des produits financiers adaptés
	4)      Subvention d’assurance Agricole	4)      Formation sur l’usage de récépissé d’entrepôt
	5)      Financements Innovants	5)      Suivi des financements de la facilité 1
FACILITE 2	6)      Financement des Investissements Structurants	6)      Suivi des financements de la facilité 2
FACILITE 3	7)      Subventionnement de conseil Agricole	7)      Etudes et Expertise Spécifique
	8)      Subventionnement de Recherche Agronomique Appliquée	8)      Formation Continue
		9)      Suivi des financements de la facilité 3