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    CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE LA MISE EN PLACE DU FISAN

    Le Niger a adopté en 2012, un cadre de référence multisectoriel en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle et du développement agricole durable avec comme ambition d’éradiquer la faim et la malnutrition dans le pays. Cette stratégie a mis en exergue les liens systémiques entre la sécurité alimentaire et nutritionnelle et le financement du secteur agro-sylvo-pastorale et halieutique.  Un secteur qui dispose d’importantes potentialités dont entre autres 22 millions d’habitants dont 10 millions d’actifs agricoles, 19 millions de terres agricole arables, 62 millions de terres pastorales, 50,5 millions de têtes de bétails toutes espèces confondues, 400 000 ha de plans et cours d’eau avec des ressources hydriques facilement mobilisable (référence 2019).

    Cependant, les offres de financement des activités agro-sylvo-pastorales et halieutiques sont couteuses, peu accessibles, peu ou pas incitatives et ne sont pas souvent adaptés aux besoins de financement des opérateurs notamment les petits producteurs et les petites promotrices de la transformation. En effet, les financements disponibles sont souvent liés à des projets/programmes à durée de vie limitée qui ne permet pas de créer des conditions pour l’émergence d’une offre financement durable avec une couverture équilibrée du territoire national.

    En résumé, le volume et la qualité des financements publics et privés mobilisés ne permettent pas la transformation du secteur Agricole afin de lui permettre d’assurer son rôle de moteur de l’économie nationale. C’est pourquoi, au vue de l’importance des activités agro-sylvo-pastorale et halieutiques et les principaux défis auxquels elles font fassent, les pouvoirs publics ont mis  en place un Fonds d’Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN) avec comme objectif de fédérer les initiatives de financement agricole en vue d’augmenter le volume et la qualité des financements publics et privés afin de promouvoir davantage la transformation du secteur Agricole et assurer pleinement le rôle de moteur de l’économie.

    Aussi à travers la mise en place du FISAN, les pouvoirs publics ambitionnent d’augmenter le volume et la qualité des financements publics et privés en proposant un ensemble de mécanismes fédérateurs de financement des filières agro-sylvo-pastorales et halieutiques avec comme principales mission de i) coordonner la mobilisation des fonds en appui aux investissements, ii) canaliser les initiatives transitoires ou parallèles vers des dispositifs pérennes mis en place sous le leadership de l’Etat, et iii) favoriser  la mise en œuvre des pratiques de financement cohérentes et harmonisées.

    II. CADRE INSTITUTIONNEL GENERAL DU FISAN

    Le FISAN est un Etablissement Public de Financement (EPF), régi par l’ordonnance n°99-54 du 22 novembre 1999 instituant une catégorie d’Etablissements Publics, dénommée « Etablissements Publics de Financement » (EPF). (Article 1 du Décret N°2017-665/PRN du 02 Août 2017).

    Le FISAN est doté de la personnalité morale et de l’autonomie administrative et financière. Il est placé sous la tutelle technique du Ministre, Directeur de Cabinet du Président de la République, et sous la tutelle financière du Ministre en charge des Finances » (Article 2 du Décret N°2017-665/PRN du 02 Août 2017).

    Il applique les règles de la comptabilité publique est soumis au contrôle de la cour des comptes et des autres organes de contrôle de l’Etat. (Articles 10-11-12 du Décret N°2017-665/PRN du 02 Août 2017).

      Le FISAN s’appuie sur des dispositifs d’intervention existants pour atteindre les bénéficiaires à travers trois facilités à savoir :

    • Facilité 1 : « Soutien au financement Agricole ». Cette Facilité est relative à un appui aux investissements privés à travers le crédit et autres formes de financement (garantie, investissement, etc.). Elle valorise le dispositif de financement du secteur bancaire privé, dont les banques commerciales et les systèmes financiers décentralisés (SFD) engagés dans le financement Agricole, les organismes de garantie, les sociétés d’investissement, etc.. Les appuis de la Facilité 1 concernent exclusivement des activités rentables, qui sont orientées vers le marché et créatrices d’emplois et de valeur ajoutée, dont les revenus monétaires tirés permettent de rembourser les crédits obtenus ;
    • Facilité 2 : « Financement des Investissements structurants Agricoles ». Cette Facilité est relative aux infrastructures et autres actions structurantes à caractère public et non lucratif. Elle valorise les mécanismes de financement des Collectivités territoriales mis en place par l’Agence Nationale de Financement des Collectivités Territoriales (ANFICT) ; Les appuis de la Facilité 2 concernent exclusivement des investissements à but public, c’est à dire à but non lucratif, non marchand et poursuivant des objectifs d’intérêt général. La Facilité 2 s’adresse exclusivementaux projets d’investissements portés par les Collectivités territoriales. Ces investissements facilitent la production, le stockage, le conditionnement, la transformation et la commercialisation des produits, ou renforcent la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations ;
    • Facilité 3 : « Financement du conseil Agricole, de la recherche Agronomique appliquée et du renforcement de capacités ». Cette Facilité permet de financer des programmes de conseil agricole et de la recherche agronomique appliquée de divers acteurs et de renforcer le savoir-faire en la matière. Elle valorise dans son fonctionnement les structures comme l’Agence Promotion du Conseil Agricole (APCA) et du Conseil National de Recherche Agronomique (CNRA). Les appuis de la Facilité 3 concernent le financement de services non matériels, notamment, la diffusion des connaissances par l’information, la démonstration et la formation, le conseil Agricole dans toute sa diversité, la conduite d’expérimentations et de démonstrations, la recherche Agronomique appliquée ou recherche développement, la conduite d’études et d’expertises spécifiques, la structuration de la profession Agricole et le renforcement des capacités des Organisations Paysannes dans la fourniture des services aux producteurs.

     Le montage institutionnel du FISAN est décliné dans la figure ci-dessous.

    Le FISAN s’appuie sur des dispositifs de financements existants. Trois Facilités ont été identifiées :

    • Facilité 1 : « Soutien au financement Agricole »
    • Facilité 2 : « Financement des Investissements structurants Agricoles »
    • Facilité 3 : « Financement du conseil Agricole, de la recherche et du renforcement de capacités ».

    Facilité 1 : Soutien au financement Agricole

    La Facilité 1 fournit un appui public au crédit Agricole, en s’appuyant sur les banques et des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD). Elle vise à stimuler l’engagement de ces institutions financières (IF) dans le crédit Agricole et à lever les contraintes particulières du secteur Agricole : risques naturels et économiques élevés, insuffisance des garanties, manque de ressources financières et de méthodes appropriées, etc.
    Les instruments d’intervention de la facilité sont :

    (i)    Appui structurant facilitant le déploiement des services financiers dans toute sa diversité ;
    (ii)    Cofinancement de projets d’investissement à travers une subvention directe partielle ;
    (iii)    Cautionnement partiel des crédits agricoles à travers une garantie ;
    (iv)    Refinancement des IF à travers des lignes de crédit à taux concessionnels.

    La facilité cible des promoteurs agricoles privés (producteurs individuels, coopératives, petites et moyennes entreprises, jeunes, femmes), qui sont orientées vers le marché – c’est à dire qui mettent en œuvre des activités rentables générant des revenus monétaires pouvant rembourser les crédits.
    Le mécanisme financier : La subvention adossée à un crédit :

    •    Elle consiste à cofinancer à travers une subvention un investissement soumis au financement par le crédit
    •    On parle aussi de « financement à coût partagé » et « matchinggrant. »
    •    Exemple : d’une subvention adossée au crédit :

    Apport propre 10 %100 000
    Crédit 50 %500 000
    Subvention 40 %400 000
    Total financement1 000 000

    Facilité 2 : Financement des Investissements structurants Agricoles

    Cette facilité est relative aux infrastructures et autres actions structurantes. Elle valorise les mécanismes de

    Financement des collectivités territoriales mis en place par l’Agence Nationale de Financement des Collectivités Territoriales (ANFICT).

    Elle finance sous forme de subventions les infrastructures et actions structurantes à caractère communautaire ou public, qui facilitent la production agro-sylvo-pastorale et halieutique, ainsi que le stockage, le conditionnement, la transformation et la commercialisation des produits, et/ou qui renforcent la sécurité alimentaire des populations

    Les financements de la Facilité 2 s’adressent exclusivement aux projets d’investissements portés par les Collectivités territoriales (Communes rurales, urbaines et villes). Les investissements éligibles sont à but non lucratif, non marchand et poursuivant des objectifs d’intérêt général.

    Facilité 3 : Financement du conseil Agricole, de la recherche et du renforcement de capacités

    Cette facilité permet de financer des programmes de conseil agricole et de la recherche agronomique appliquée d’acteurs publics et privés, puis les programmes de structuration et de renforcement de capacités. Elle valorise dans son fonctionnement entre autres, l’Agence Nationale de Promotion du Conseil Agricole (APCA).

    La facilité s’emploie particulièrement à l’émergence et au renforcement des dispositifs privés du conseil Agricole tout en renforçant les fonctions de pilotage stratégique et opérationnel par l‘Etat.

    Les structures éligibles au financement de la facilité sont

    (i)            les structures publiques en charge du conseil Agricole,
    (ii)           les structures faitières des organisations de producteurs,les Chambres   Régionales d’Agriculture (CRA),
    (iv)         les organismes privés spécialisés dans la fourniture des conseils et
    (iv)          les structures publiques et parapubliques de la recherche agronomique appliquée/recherche    développement.

    III. MISSIONS DU FISAN

    Le FISAN a pour mission de promouvoir l’investissement public et privé dans le domaine de la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle et du développement Agricole Durable à travers des instruments financiers adaptés en vue de permettre une meilleure exploitation du potentiel agricole national et contribuer ainsi à l’amélioration des revenus des producteurs. A ce titre, le FISAN a pour missions spécifiques de :

    • Faciliter le financement de l’investissement dans le domaine Agricole permettant de créer un effet levier pour le développement des filières Agricoles et la sécurité alimentaire et nutritionnelle ;
    • Faciliter les investissements qui permettent aux producteurs Agricoles et à leurs organisations, ainsi qu’aux entrepreneurs Agricoles de démarrer, de consolider, d’étendre et/ou de professionnaliser les activités de production, de transformation et de commercialisation des produits Agricoles ;
    • Permettre aux producteurs Agricoles et à leurs organisations, ainsi qu’aux entrepreneurs Agricoles, d’accéder auprès des banques et du système financier décentralisé, à des crédits adaptés à leurs besoins et aux contraintes spécifiques du secteur Agricole, à travers la mise en place d’instruments financiers jugés appropriés ;
    • Soutenir l’accès des acteurs et de leurs organisations intervenant dans les filières Agricoles aux services non financiers de conseil Agricole, de recherche appliquée et de renforcement des capacités
    • Assurer sur tout le territoire national, un financement structuré entre le crédit Agricole, les investissements Agricoles structurants portés par les Collectivités Territoriales et le Conseil Agricole, la recherche agronomique appliquée et le renforcement des capacités ;
    • Mettre en cohérence les pratiques de financement dans le domaine de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et du développement Agricole durable et en assurer une meilleure coordination ;
    • Contribuer à la structuration des différents dispositifs de financement et au renforcement des compétences des acteurs concernés ;
    • Mobiliser les fonds au profit des trois Facilités et les canaliser selon des dispositifs pérennes mis en place sous l’égide de l’Etat ou d’autres personnes morales publiques ou privées ;
    • Assurer l’utilisation des fonds mobilisés selon des principes et pratiques et règles communes.

    IV. ROLES ET RESPONSABILITES DES PARTIES PRENANTES AU FISAN

     L’option privilégiée pour le FISAN repose sur un dispositif léger de gestion se basant sur une structure de coordination et l’utilisation de mécanismes existants. La répartition des rôles et responsabilités se présente comme suit :

    • La Direction Générale du FISAN assure les fonctions de coordination, mobilisation des fonds, transfert des ressources et capitalisation et diffusion des pratiques de financement adaptées aux différents groupes cibles ;
    • Les Structure d’intermédiation ou de gestion de fiducie assurent la sélection des projets à financer selon leurs procédures, transferts les ressources auprès des bénéficiaires et supervisent les modes opératoires d’accès aux financements et rendent comptent à la Direction Générale du FISAN et aux partenaires techniques et financiers pourvoyeurs des financements. Il s’agit de :
    • les Institutions Financières (banques commerciales et systèmes financiers décentralisés) engagés dans le financement agricole, les organismes de garantie, les sociétés d’investissement, les société d’assurance en ce qui concerne la Facilité 1 ;
    • l’Agence Nationale de Financement des Collectivités Territoriales (ANFICT) pour la Facilité 2 ;
    • l’Agence Nationale de Promotion du Conseil Agricole (APCA) et le Conseil National de la Recherche Agronomique (CNRA) pour la Facilité 3.

     Les groupes cibles bénéficiaires des financements du FISAN assurent la fonction de maîtrise d’ouvrage. Il s’agit des promoteurs privés et leurs organisations au niveau de la Facilité 1, les Collectivités Territoriales (communes, villes et régions) pour la facilité 2 et les dispositifs publics, professionnels et privés du conseil agricole et de la recherche agricole appliquée au titre de la facilité 3. Par ailleurs les structures d’intermédiation (IF, ANFICT, APCA, CNRA) peuvent également bénéficier des actions de renforcement des capacités afin d’assurer efficacement les rôles et responsabilités à elles confiées.

    V. RESSOURCES DU FISAN

    Conformément à l’article 27 des statuts du FISAN (décret N°2017-668/PRN du 02 Août 2017), les ressources du FISAN sont constituées par :

    • la dotation initiale de l’Etat ;
    • la subvention annuelle de l’Etat ;
    • les frais d’agence prélevés sur les subventions accordées aux bénéficiaires par l’Etat et les partenaires techniques et financiers et dont les taux et les modalités de prélèvement sont fixés par décret pris en Conseil des Ministres ou dans les conventions signées avec les partenaires ;
    • les contributions des partenaires techniques et financiers ;
    • les subventions des autres personnes morales de droit public ou privé ;
    • les produits de placement du Fonds ;
    • les dons et legs légalement autorisés ; 
    • les emprunts auprès d’institutions financières nationales et internationales ;
    • les revenus de ses biens et les produits des cessions autorisées des éléments de son patrimoine ;
    • les produits de toutes autres taxes et redevances instituées au profit du fonds.

    Les ressources du FISAN en provenance du budget national et des partenaires Technique et Financiers sont gérées à travers des comptes de dépôts au niveau du Trésor et la BCEAO ou de comptes courants au niveau des banques commerciales.

    La viabilité du FISAN est intimément liée à ses capacités de mobilisations des ressources financières pour assurer d’une part le fonctionnement de ses structures de coordination et de pilotage et d’autre part la canalisation des financements au profit des bénéficiaires en passant par les structures intermédiaires notamment les Institutions Financières (Banques et IMF), l’Agence Nationale de Financement des Investissements des Collectivités Territoriales (ANFICT), l’Agence de Promotion du Conseil Agricole (APCA) et le Conseil National de la Recherche Agronomique (CNRA).

    Les ressources affectées au FISAN proviendront essentiellement de l’Etat, des Partenaires Techniques et Financiers et des Privés. L’affectations et l’utilisation des ressources du FISAN sont autorisées par le Conseil d’Administration (CA/FISAN) après avis de la Commission Technique (CT/FISAN) et sur proposition de la Direction Générale du FISAN.

    VI. PRINCIPALES REALISATION A DATE DU FISAN

    Les principales réalisations enregistrées depuis la mise en place de la Direction Générale du FISAN en janvier 2019 sont les suivantes :

    • Installations de la Direction générale avec une équipe légère de six cadres ;
    • Adoption du manuel de procédure administrative et financière ;
    • Signature d’un contrat de performance avec la BAGRI au titre duquel la BAGRI s’est engagée à financer le secteur agricole à hauteur de 4,5, 4.8, 5 et 5.5 milliards de CFA respectivement en 2019, 2020, 2021 et 2022 si l’Etat abonde de 300, 400, 500 et 600 millions ;
    • Signature d’une convention pour la mise en place d’un dépôt de garantie avec LuxDev ;
    • Signature d’une convention de financement de 1455 projets avec une subvention de 1,15 millions d’euros sur financement du projet PRADEL/ENABEL. Ce programme est exécuté par le FISAN avec le partenariat des IF à travers cinq portefeuilles (Portefeuille Yarda Madaoua avec 650 promoteurs, ARK Doutchi avec 283 promoteurs, HINFANI Dosso avec 125 promoteurs, Capital Finance Dosso avec 130 promoteurs et BAGRI Dosso avec 230 promoteurs) ;
    • Gestion du processus d’annulation du recrutement du personnel complémentaires engagée en début d’année 2020 à travers la négociation de sept protocoles d’accord avec les personnes impactées ;
    • Mobilisation d’une assistance technique composées d’un expert moyen terme et quatre experts court terme afin d’appuyer la DG du FISAN dans l’élaboration des outils de gestion en matière de planification stratégique, mobilisation des ressources, suivi-évaluation et communication ;
    • Désignation des coordinations régionales de l’initiative 3N comme points focaux régionaux du FISAN ;
    • Signature d’une convention de partenariat avec le HC3N pour le financement de 07 actions d’appuis institutionnel pour un montant de 335 000 euros soit 219 745 595 F CFA sur trois ans au profit du FISAN dans le cadre du projet PRISAN/AFD. Le Plan d’Action 2021 prend en charge 06 activités pour 39 918 334 FCFA ;
    • Signature d’une convention de gestion de fiducie avec SAHFI pour la mise en place d’un fonds de garantie d’un montant de 2 à 3 milliards de F CFA qui sera progressivement abondé par les ressources provenant du Trésor et des PTF ;
    • Signature d’une convention de partenariat avec l’ANFICT pour le pilotage du processus de financement des projets d’infrastructures structurantes dont le plan d’action 2021 prévoit de financer 05 projets d’un montant global de 100 millions de F CFA ;
    • Signature d’une convention cadre de partenariat avec l’APCA pour le pilotage du processus de financement des projets de conseil agricole dont le plan d’action 2021 prévoit de financer 06 projets de conseils agricoles pour un montant de 200 millions de F CFA ;
    • Signature d’une convention de partenariat avec le CNRA pour le pilotage du processus de financement des projets de recherche agricole appliquée dont le plan d’action 2021 prévoit de financer 08 projets de recherche agricole appliquée pour un montant de 100 millions de F CFA ;
    • Organisation de 05 sessions du Conseils d’Administrations pour l’examen et l’adoption des outils de gestion, des plans de travail et budget annuel et des conventions de partenariat ;
    • Animation de plusieurs rencontres de partage avec les différentes structures partenaires du FISAN sur les avancées dans la mise en œuvre de la feuille de route générale et les préoccupations du moment ;
    • Elaboration de trois conventions (PIMELAN-BM, PPR-AFD, PRECIS-FIDA) encours de négociation.

     VII. DEFIS A RELEVER

    Afin d’assurer la viabilité du FISAN dans la durée et répondre aux attentes des groupes cibles tout en méritant la confiance de l’Etat et des Partenaires Techniques et Financiers, les principaux défis à relever sont :

    • Accélérer le processus de mise en place des outils et des directives de gestion respectant les standards internationaux en matière d’éthique, d’efficience d’efficacité et de transparence ;
    • Accélérer le processus d’élaboration et de diffusion du plan stratégique de développement du FISAN ;
    • Assurer une mobilisation conséquente des ressources financières ;
    • Mettre en place et rendre opérationnels les différents mécanismes envisagés par les trois facilités du FISAN.